Colère des juges ! Parfois un peu trop susceptibles, les juges ?

Que dire du ras-le-bol du justiciable ?

Il est faux de croire que tout est une question de moyens. En d'autres termes, d'argent. Il y a des carences qui sont celles de notre société. Le désintéressement, le mépris, la faiblesse ou l'ignorance font plus de mal que le manque d'argent.

Prenons un cas très concret. Une procédure de divorce est initiée par l'épouse. La cause réelle le mari l'ignore, il ne l'apprendra que plus tard et incidemment. Une enfant est en jeu au milieu du "conflit". Je mets le mot entre guillemets puisque de conflit, il n'y en avait aucun. Il s'agit du cas banal d'une famille française rapatriée de l'étranger à cause d'une guerre civile par les autorités françaises. Le couple s'installe en France chez les beaux-parents du mari. Celui-ci fait des allers-retours entre son pays d'origine et la France pour liquider ses affaires ; il était médecin. Et au moment de rentrer définitivement en France en avril 2008, il se retrouve dans une procédure de séparation, puis de divorce. Pratiquement à la rue !

L'enjeu est une fillette de 4 ans à l'époque que la mère veut garder pour elle seule. Elle multiplie les procédures sous des motifs fallacieux. Elle ira même jusqu'à utiliser l'abus sexuel sur mineur contre son époux et l'un des membres de la famille hébergeant ce dernier.

En juin 2008, le Juge des Affaires familiales prononce la séparation, et le père dispose d’un droit de visite restreint puisque il n’a pas de capacité d’accueil. Le père a du mal à voir sa fille, ne serait-ce qu’un dimanche sur deux de 10h à 18h. Il dépose main courante sur main courante, puis plainte pour non-présentation d’enfant. Il est reçu au commissariat comme un coupable bien que le jugement lui donne le droit de visite. Le Procureur se saisit du dossier. Accusation d’abus sexuel ! En janvier 2009, trois expertises gynécologiques sur l'enfant sont nécessaires pour conclure à l'absence de viol. Passons sur l'audition à la brigade des mineurs.

Du juge des Affaires familiales, on a passé le relais au Juge des Enfants. Une assistance en milieu éducatif est prononcée par le Juge des Enfants. L’association mandatée est bien connue, et reconnue. La mère ne respecte pas les rendez-vous. Elle ne respecte aucune décision de justice. Les plaintes du père sont lettres mortes. Il semble que la mère bénéficierait de soutien au sein du commissariat. Cela est corroboré par le fait que voulant empêcher un droit de visite du père, elle bouscule celui-ci et reprend sa fille. La police arrivée « opportunément » sur les lieux se désintéresse du père, le considérant comme un simulateur, disperse les témoins, et va prendre des nouvelles de la mère. Cet incident conduira les parties devant le Tribunal correctionnel sur plainte du père de l’enfant.

Juillet 2010, le divorce est prononcé aux torts exclusifs de la demanderesse, celle-ci entretenant notamment une relation adultère. Elle fait appel. Puis elle invente une histoire de double identité de son ex-époux. Elle saisit le Juge d’exécution, et obtient en l’absence à l’audience du père qui n’a pas eu le temps de se constituer la suspension provisoire de ses droits de visites et d’hébergement. Par ailleurs, le rapport de l’éducation en milieu ouvert ne lui étant pas favorable (et pour cause), la mère attaque l’association qui en est l’auteur. Elle menace également d’attaquer le Juge des Enfants et le Juge des Affaires familiales. Enfin, elle initie une procédure en nullité de mariage, parallèlement à l’appel, auprès du Tribunal de Grande instance.

La multiplication des procédures dans une simple affaire de divorce sans violences conjugales laisse pantois. Pas moins de cinq juges ont été mobilisés. Aucune de leur décision n’a pu être appliquée, la police renvoyant la balle aux Juges et aux Avocats. Privé de ressources, le père a dû recourir à l’aide juridictionnelle. Les accusations mensongères de son épouse lui ont causé de graves préjudices ; on lui a supprimé le RSA et les allocations de la CAF. La mère, quant à elle, est une juriste diplômée qui a préféré se faire licencier pour faute d’un emploi bien rémunéré plutôt que de payer à son mari les pensions alimentaires décidée par le Juge. Propriétaire de son logement, bénéficiant de l’appui de parents fortunés et s’appuyant sur la complicité de faux témoins voire des autorités, elle prive sa fille de tout contact avec son père. Pire, elle institue son nouveau compagnon père de l’enfant, en effaçant de l’esprit de cette dernière toute trace de son père véritable.

Celui-ci aurait pu craquer et se mettre hors-la-loi en utilisant la violence. Il n’en a rien fait, gardant confiance en la justice. À tort, direz-vous. Quelle justice ? Celle dont on stigmatise les manquements justement ! Qu’est-ce que cette Justice incapable de faire respecter ses décisions ? Qu’est-ce que cette Justice qui laisse un justiciable de mauvaise foi multiplier les voies de recours, ce qui s’apparente à de l’abus de droit sans en sanctionner l’auteur ? Qu’est-ce que cette police, complice qui couvre les agissements d’une manipulatrice, tout en l’admettant à demi-mot ?

Ce n’est qu’une histoire parmi tant d’autres. Une histoire vraie. Hélas !

Oui, il faut dénoncer ce système !

Les protestataires de la Justice ont tort et ils le savent ! Leurs syndicats le savent !

Ce n’est pas une question de moyens, mais de volonté. Et la volonté, il n’y en a pas.

Le justiciable a droit au respect. Et ce n’est pas cette Justice-là qui le leur en donnera !

Bien littérairement.

Carl E. ARKANTZ

Février 2011