Dura Lex… Sed Lex (La loi est dure, mais c’est la loi !)

L’enjeu des lois… ou jeu de lois

Daumier... et la caricature des gens du droit

En matière de bonne justice, le justiciable doit respecter l’autorité de la chose jugée, en dehors des voies de recours bien entendu. En matière de droit ou de justice, les gouvernants oscillent entre la répression et la prévention. L’une ne pouvant aller sans l’autre, contrairement à ce que l’on pense. L’éducation passe par la compréhension et le respect de règles de vie, de société, de droit. C’est l’application de ces règles ou leur fondement que l’on peut discuter.

Toute violence est assimilé à un délit, elle devient un crime lorsqu’elle provoque la mort. Le viol est considéré comme un crime. Les violences conjugales même dans un couple, sont punissables. Aggravées par un viol, elles le sont plus encore. Sous l’emprise de l’alcool, un mari a battu sa femme sous les yeux de sa fille puis l’a obligée par deux fois à un rapport sexuel non consenti. La justice a reconnu le viol conjugal, et le mari a été condamné à 3 ans de prison ferme.

Les accusations de viol aggravé n’ont pas été retenues contre Lies Hebbadj. Il a bénéficié d’un non-lieu. Cet épicier nantais s’était rendu célèbre en contestant le PV dressé contre son épouse qui conduisait en niqab. À partir de la publicité faite autour de cette affaire, une polémique autour de sa polygamie et d’allocations indûment perçues avait agité la classe politique. L’homme ne serait marié qu’une seule fois, mais comme Salomon revendiquerait plusieurs maîtresses, quatre en fait avec lesquelles il aurait eu dix-sept enfants. En aurait-il profité pour avoir détourné des allocations ? Il avait été condamné en mars 2013 à une peine de 6 mois de prison avec sursis assortie d’une amende de 5.000 euros pour travail dissimulé, ainsi que d’une amende de 2.070 euros pour fraude aux prestations sociales. Comme quoi en matière de publicité, il faudrait plutôt faire profil bas pour ne pas pousser la police et la justice à fouiller un peu trop.

Depuis 2006, aucun élève scolarisé, sans papiers, n’avait fait l’objet d’une mesure d’expulsion. Leonarda, une jeune kossovare (rom selon certaines sources, née en Italie d'après les dernières informations) aurait été reconduite dans son pays d’origine, après que son père, sa mère et sa famille aient été renvoyés car entrés illégalement en France. La famille aurait épuisé toutes les voies de recours, et la préfecture n’aurait fait qu’appliquer la loi.

À Paris, Khatchik, un lycéen de 19 ans originaire d’Arménie, aurait fait l’objet de la même mesure. Considéré comme déserteur dans son pays, il risquerait la prison. L’Arménie est un pays enclavé, soumis à l’embargo de la Turquie et en guerre avec l’Azerbaïdjan sur la question du Karabagh. Comme au Kossovo, la situation est difficile en Arménie ; elle a poussé nombre de ses ressortissants à l’émigration économique, environ un tiers de sa population. Le service militaire y est obligatoire, alors que la guerre menace à tout moment. Peut-on reprocher à un jeune de fuir son pays dans ces conditions ? D’autres parleront de patriotisme pour condamner la désertion d’un futur appelé. La loi est la loi, mais la considération des situations individuelles comme les efforts d’intégration de certaines familles, même entrées illégalement, ne devrait pas être absente des décisions administratives ou judiciaires.

Il y a le fond et la forme. Dans un climat de tension extrême où la crise économique et financière taraude de nombreuses familles, certains profitent du malaise pour stigmatiser des communautés. En matière d’émigration, l’intégration aux valeurs de la République est fondamentale. Ces valeurs exigent le respect de l’autre dans la diversité, sans qu’un courant de pensée, une religion ne viennent imposer leurs codes. La liberté est à ce prix.