De la TVA sociale…

Elle aura été le serpent de mer de l’entre deux tours de la campagne des législatives de juin 2007. Accusée par certains d’avoir fait échouer la vague bleue tant ressassée par les médias, la TVA sociale n’est pas une idée nouvelle. Elle a été initiée par les démocraties du Nord de l’Europe comme le Danemark et reprise par l’Allemagne. Elle a même fait débat au sein du parti socialiste. Quel en est le principe ?

Les produits consommés dans un pays sont soit de fabrication locale soit importés de l’étranger. Le coût de revient de ces produits est notamment indexé sur celui de la main d’œuvre. Le financement de la protection sociale est basé sur les charges prélevées sur les salaires. Dans les pays où le coût de la main d’œuvre est inférieur à celui des économies des pays développée notamment à cause de l’absence ou de la faiblesse de la protection sociale, le prix de revient des produits est extrêmement bas. La différence entre les produits que nous importons et les produits que nous fabriquons est donc importante. Puisque les produits importés ne financent pas la protection sociale de l’économie locale, l’idée est d’utiliser le surcoût de la taxe à laquelle ils sont obligatoirement soumis pour participer à ce financement. Toute taxe discriminatoire étant interdite puisque cela s’apparenterait à une forme de protectionnisme, il faut que cette même taxe s’applique à la production locale.

Le seul impôt auquel est soumis tout produit quelle que soit son origine est la TVA. La TVA est payée par le consommateur. Une augmentation de la TVA entraîne obligatoirement une hausse des prix, à moins que les entreprises locales diminuent leur prix de revient. Ainsi, pour une hausse de 1 point de TVA, la baisse du coût de revient sera de 0,83% pour que le prix TTC du produit local reste constant. Le barème est donc le suivant :

TVA à 19,60 % (taux de base)	Prix de revient (Base 100 €)
+ 1%	-  0,83%
+ 2%	- 1,64%
+ 3%	- 2,45%
+ 4%	- 3,24%
+ 5%	- 4,01%

Un taux de 25,00 % de TVA nécessiterait donc une baisse de 4,32 % de la base HT. Le différentiel entre le taux d’origine est le nouveau taux sera utiliser à financer la protection sociale.

Cela est-il réalisable ? Si les entreprises peuvent répercuter cette baisse sur leur chiffre d’affaires, la TVA sociale ne provoquera aucune hausse de prix des produits locaux. Comment peut-on répercuter cette baisse ? Par une réduction des coûts de production et une meilleure rentabilité, laquelle passe par une baisse des profits et des aides incitatives aux initiatives éco-industrielle et à une gestion citoyenne. Quant aux produits importés, ils seront bien entendu un peu plus chers mais cela suffira-t-il à réduire la concurrence sauvage ? J’en doute. Cela grèvera-t-il le pouvoir d’achat ? Ce n’est pas évident.

Personnellement, en tant que chef d’entreprise, je suis prêt à m’impliquer dans ce processus, si la TVA sociale est l’une des solutions pour relancer le financement de la protection sociale et lutter contre les délocalisations. Il faudrait également mieux gérer les formalités administratives et la gabegie dans certaines administrations où l’information circule mal, les dossiers sont demandés en multiples exemplaires, les courriers se doublent et se dédoublent, quand ils ne sont pas hors délais.

Une administration plus réactive, moins tatillonne qui soit à l’écoute et au service de ses administrés, sans considérer ceux-ci comme des fraudeurs potentiels permettrait sans aucun doute de dynamiser l’économie.

Une question reste en suspens. Les agents économiques joueront-ils le jeu ?

Carl E. ARKANTZ
21 juin 2007

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